Politique de confidentialité
Cette page explique comment Innov&Droit traite les données personnelles dans le cadre de son site et des demandes professionnelles.
1. Responsable du traitement
Responsable du traitement : SARL Innov&Droit
30, rue Auguste Rodin, 44360 Cordemais, France.
SIREN : 951 118 496.
Pour exercer vos droits ou poser une question relative aux données personnelles : louise@innovetdroit.fr.
2. Données concernées et finalités
Contact par e-mail : lorsque vous écrivez à Innov&Droit, les informations que vous choisissez de transmettre (nom, adresse e-mail, entreprise, coordonnées, contenu du message et éventuelles pièces jointes) sont utilisées pour répondre à votre demande, échanger sur un projet et, le cas échéant, préparer une relation contractuelle.
Échanges professionnels : si une prestation est envisagée ou réalisée, les coordonnées et échanges nécessaires à son organisation peuvent être conservés pour le suivi commercial et administratif, sous réserve des durées légales applicables.
Données techniques : l'hébergeur peut traiter certaines données de connexion indispensables à la fourniture du site et à sa sécurité (par exemple adresse IP et journaux techniques).
3. Bases juridiques
Les réponses aux sollicitations professionnelles reposent, selon le contexte, sur l’intérêt légitime d’Innov&Droit à répondre aux demandes reçues ou sur les démarches précontractuelles prises à votre demande. La gestion d'une relation contractuelle repose sur son exécution ; certaines données administratives sont conservées pour respecter les obligations légales correspondantes.
4. Destinataires
Les données sont destinées à Innov&Droit et, dans la mesure nécessaire, à ses prestataires techniques (hébergeur du site, prestataire de messagerie, outils de prise de rendez-vous). Elles ne sont pas vendues.
5. Conservation
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis supprimées ou archivées lorsqu'une obligation légale le requiert. Les demandes sans suite sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et au suivi des échanges ; les données des clients peuvent être conservées plus longtemps lorsque les obligations légales ou la défense de droits le justifient. Les durées applicables sont déterminées selon ces finalités.
6. Prise de rendez-vous via Calendly
Le site propose un lien vers Calendly. Lorsque vous cliquez sur ce lien, vous quittez le site Innov&Droit et accédez au service de Calendly. Les informations fournies pour réserver un rendez-vous sont alors traitées selon les conditions et la politique de confidentialité de ce service. La réservation est effectuée sur le site de Calendly ; veuillez consulter les informations de confidentialité présentées par ce service avant de confirmer un rendez-vous.
7. Polices et services tiers
Le site utilise la police Poppins. Selon la configuration retenue, son affichage peut nécessiter une connexion à un fournisseur externe. Le site renvoie également vers Calendly et LinkedIn uniquement lorsque vous choisissez de suivre ces liens.
8. Cookies et traceurs
La version statique du site ne comporte pas, dans son code principal, d'outil publicitaire ou de mesure d'audience annoncé. Certains traitements techniques de l'hébergement et services tiers peuvent néanmoins intervenir. Aucun outil de mesure d’audience publicitaire ou de dépôt de traceurs marketing n’est intégré dans le code de cette version du site. Les traitements techniques du serveur d’hébergement restent applicables.
9. Vos droits
Vous pouvez, dans les conditions prévues par la réglementation, demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements et demander la portabilité lorsque ce droit est applicable. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à louise@innovetdroit.fr. Vous disposez également du droit de saisir la CNIL.
10. Sécurité et mise à jour
Innov&Droit veille à mettre en œuvre des mesures appropriées au regard des données traitées et du fonctionnement de ses outils. Cette politique peut être mise à jour lorsque les usages du site ou ses prestataires évoluent.
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026.